Dernière mise à jour : [date]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le propriétaire des locations « Escale à Portsall » (ci-après « le Bailleur ») et toute personne effectuant une réservation (ci-après « le Locataire »).
La réservation d'un logement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La réservation devient effective après :
1. Envoi d'une demande de réservation via le formulaire de contact, email,
téléphone ou plateforme de réservation (Airbnb, Booking).
2. Confirmation écrite de la disponibilité par le Bailleur.
3. Versement de l'acompte dans les délais convenus.
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes charges comprises (eau, électricité, chauffage, Wi-Fi, linge de lit et de toilette, ménage de fin de séjour), hors taxe de séjour.
Acompte : un acompte de 30 % du montant total est demandé à
la confirmation de la réservation.
Solde : le solde est dû au plus tard 30 jours avant la date
d'arrivée.
Dépôt de garantie : un dépôt de garantie de [montant] € est
demandé à l'arrivée et restitué dans les 7 jours suivant le départ, sous
réserve de l'état des lieux de sortie.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, paiement via Airbnb ou Booking.
Par le Locataire :
– Annulation plus de 30 jours avant l'arrivée : remboursement intégral de
l'acompte.
– Annulation entre 15 et 30 jours avant l'arrivée : remboursement de 50 %
de l'acompte.
– Annulation moins de 15 jours avant l'arrivée : l'acompte est conservé.
En cas de départ anticipé, aucun remboursement n'est effectué.
Par le Bailleur :
En cas d'annulation de la part du Bailleur pour motif grave (force majeure,
sinistre), le Locataire sera intégralement remboursé. Le Bailleur s'efforcera
de proposer une solution alternative.
Arrivée : à partir de 16h00.
Départ : avant 10h00.
Des aménagements sont possibles selon les disponibilités, sur demande préalable.
Le nombre de personnes occupant le logement ne peut excéder la capacité maximale indiquée dans la description du logement. Le Bailleur se réserve le droit de refuser l'accès ou de mettre fin au séjour en cas de dépassement.
Le Locataire s'engage à :
– Jouir du logement en « bon père de famille » et respecter le voisinage.
– Ne pas sous-louer le logement ni céder ses droits au présent contrat.
– Signaler tout dommage ou dysfonctionnement au Bailleur dans les meilleurs délais.
– Restituer le logement dans l'état dans lequel il l'a trouvé à son arrivée.
– Respecter le règlement intérieur du logement.
Le Locataire est tenu de souscrire une assurance villégiature couvrant les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, vol) et la responsabilité civile pour toute la durée du séjour. Le Bailleur pourra demander une attestation d'assurance.
Les animaux de compagnie sont acceptés sous conditions (un animal maximum par logement, tenu en laisse dans les parties communes). Le Locataire est responsable des dommages causés par son animal. Un supplément de [montant] € peut être demandé pour le nettoyage.
Le Bailleur décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage survenant pendant le séjour dans le logement ou à l'extérieur. Le Locataire est responsable de ses effets personnels.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Brest, conformément au droit français.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.